Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00989
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie CESSART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUF N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00989
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00989
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNK6 AFFAIRE : S.A.S. L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5] C/ S.A.S. JACOB BOYER TORROLLION IMMOBILIER – JBT IMMOBILIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00989
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-THIQ Code NAC : 70C AFFAIRE : S.N.C. LIDL C/ [Y] [B], [W] [K], [D] [J], [M] [K] DEMANDERESSE S.N.C. LIDL, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 343 262 622, dont le si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00989
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00989
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZ3 AFFAIRE : [S] [J], [K] [V] épouse [J], [X] [L], [M] [H] C/ S.C.I. SNOBINETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00989
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/00989
- N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3K - Mme [M] [W] Ordonnance du 22 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00989
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00989
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZA L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00989
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00989
N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SNC [Adresse 4], dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00989
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00989
Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK57 [K] [T], [H] [T], [Z] [T] C/ [W] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Caroline LOSFELD-PIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00989
TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSA Minute 617/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00989
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00989
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBG Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00989
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00989
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQRR du 19 Juin 2025 M.I 25/00000674 N° de minute 25/00977 affaire : [J] [I], [L] [C], [E] [V], [L] [X] [U] c/ [P] [R], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. HABITA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00989
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00989
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXT AFFAIRE : [C] [Y] C/ [L] [E] 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00989
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00989
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [B], assisté lors des débats de Madame Céline SARRE, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00989
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4X PARTIES :
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00989
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00989
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EU5 Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 28/02/2024 rapo du 16/01/2025 dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00989
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IP N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00989
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAG5 N° de Minute : 25/956 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [N] [X] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00989
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00989
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HUM ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00989
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00989
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26A MINUTE N°490 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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