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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00480

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXQ AFFAIRE : S.C.I. NIORTIMO C/ S.A.S. SOLVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60ed
  • ca other ca_montpellier n° 25/00480

    CA Montpellier, 28 juill. 2025, RG 25/00480

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXZV O R D O N N A N C E N° 2025 - 501 du 28 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68885736dbf0f4a9225a7791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00480

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYE NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. CHUQUES DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE S.A.S. CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405a5
  • ca other ca_rennes n° 25/00480

    CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00480

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-133 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 689435a12f9f358a417218d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00480

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQLX AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] / [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaecd284ccae5aa493b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00480

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [B], [P], [Y] [T] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684664dcbd881becef05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00480

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00480

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e9e74401da7f35ae25
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00480

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00480

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [P] [O] – RG n°25/00480 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00480 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOX Mme [P] [O] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7ba2273490db10a9a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00480

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52Z S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 15] 680 201 365. C/ [H] [E] épouse [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e6d33109fd079b78bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00480

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMG N° Minute : 25/00347 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979b918b277cc2eae387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00480

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00480

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce9828bf9d42b6e317a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00480

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00480

    N°Minute:25/01484 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f80965901b97dc66f6
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00480

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND SM/BM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 125 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RL __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [P] [B] [V] Comparant Adoptée : [H], [N], [L] [J] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14272b5e5e648cbd635
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00480

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRN3 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S. MPC C/ [K] [O] Copies certifiées conformes S.A.S. MPC Mme [K] [O] Copie exécutoire S.A.S. MPC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1337af40da9b7b166001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00480

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00480

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMU AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [Y] [V] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66750a00405eb7426434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00480

    TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/00480

    Références : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3C N° minute : 36/2025 JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542d0a00405eb7422caa
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00480

    CA Reims, 17 juin 2025, RG 25/00480

    ARRÊT n° du 17 juin 2025 CH R.G : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7C COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 685249db65028a9899f03ceb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3T Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A. SMA, Syndic. de copro. NEO NACRE, S.C.I. CARRIERES CENTRALITE ILOTL6C, [K] [N] [O] DEMANDERESSE Madame [G] [R], née le 9 mars 1989 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f8764170693e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00480

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2V3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1