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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00925
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/932 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 11h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00928
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/931 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 11h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00929
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/933 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD3K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00930
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-934 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des re
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ca other ca_toulouse n° 25/00934
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00934
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/939 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 16h30 Nous, C.DUCHAC, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recou
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ca other ca_toulouse n° 24/00521
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 24/00521
N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAMB Décision déférée - 16 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX -F 22/00030 [H] [X] C/ S.A.S. DORMAKABA FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_toulouse n° 24/01582
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 24/01582
29/07/2025 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPT Décision déférée - 24 Avril 2024 - Président du TJ de [Localité 3] -23/02075 S.A. SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, a
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ca other ca_toulouse n° 25/00947
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00947
29/07/2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q45I Décision déférée - 14 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/03331 [O] [G] Représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [Y]
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ca other ca_toulouse n° 25/01112
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/01112
29/07/2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6E3 Décision déférée - 27 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01538 E.P.I.C. REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA HAUTE GARONNE C/ [F] [L]
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ca other ca_toulouse n° 25/00917
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/921 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00918
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/922 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00919
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00919
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-923 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00921
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/924 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00923
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/929 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00926
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/928 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des reco
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ca other ca_toulouse n° 25/00927
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/927 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00916
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/920 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 po
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ca other ca_toulouse n° 24/02619
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 24/02619
25/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/61 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 4] -21/00108 [5] C/ [M] [H]
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ca other ca_toulouse n° 25/02270
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/02270
25/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/60 N° RG 25/02270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDA4 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Mai 2025 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00152 [6] C/ [E] [D]
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ca other ca_toulouse n° 25/00915
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00915
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/919 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juillet à 17h05 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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