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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00924

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00924

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5X du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000824 N° de minute 25/01134 affaire : [J] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.M.C.V. MAIF Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc952a8fb67db7b44ac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00924

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00924

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMQG AFFAIRE : S.A.R.L. LES HALLES NEYRPIC C/ S.A.S. HOLDING [M] [W] (NOIRE DE MONDE) Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bénédicte MORLAT la SCP NORMAND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5ad395d6ba9f2ac7b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00924

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00924

    - N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBMB - Mme [U] [X] Ordonnance du 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68716492d395d6ba9f2a75c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00924

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00924

    N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à Me Céline NOUAILLE à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d62549e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00924

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/00924

    MINUTE N° : 25/00080 DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDC AFFAIRE : [I] [G] / S.C.I. MAJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VANHAMME M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d112d33109fd079afc56
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00924

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUU PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. GOLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0d4965b5d9df3172c0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00924

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00924

    N° RC 25/00924 Minute n°25/409 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [H] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f073e1aa44555aa9fbba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00924

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00924

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00924 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • ca other ca_nimes n° 25/00924

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00924

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQV5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 682819cf7bea5164a8dc99a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00924

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00924

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [R] c/ [U], [W] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEI Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copies délivrées à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 694843a075782d5f062bab8f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00924

    CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00924

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYS Copie conforme délivrée le 12 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00924

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/00924

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G6W N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19302ef4af38960b36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00924

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00924 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642O N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b8f917116c2a9c103d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00924

    TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00924

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [B] [G], N° dossier: N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00924

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00924 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5488da72feaa1a416e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00924

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/109 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56Q7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231e0ed4f7c53edd18fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1