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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00557

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° 553 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6GB [G] [B] né le 23/02/1986 à [Localité 10] (34) C/ [N] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733b4f3b740d627b727a
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00557

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00557

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KLF AFFAIRE : S.C.I. LF GRAND [Localité 4] C/ S.A.S. ROYAL GRILL (BUFFET PART DIEU) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président G

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bed284ccae5aa4439e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00557

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIX AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [I] [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f382cdc6046d47ba3a1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00557

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00557 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDW N° Minute : 25/00408 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3641388e7853ac070f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/00557

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00557

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dc64dcbd881beceabc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00557

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00557

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HW6 S.A.S. SYCOMORE C/ [R], [W] [I] - Expéditions délivrées à S.A.S. SYCOMORE - FE délivrée à S.A.S. SYCOMORE Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fefd93c2d1757f2b1f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00557

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00557

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [S], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d496d33109fd079b1818
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00557

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 25/00557

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (ITALIE) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1890965901b97dc4e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00557

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXE2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat de copropriétaires de la Résidence les 7 [14] située au [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9543918b277cc2eadd7e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00557

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYG 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Caroline BRIS Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c25918b277cc2eabd0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00557

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00557

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUR N° Minute : 25/439 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0964dcbd881becce21
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00557

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AA4 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5585dbd1b5d65c069e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00557

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/396 N° RG : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWT M. [G] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c457
  • ca other ca_nimes n° 25/00557

    CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00557

    Ordonnance N°523 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTMH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 juin 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 (Au titre des a

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb730703597776f9dc265
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00557

    CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00557

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00557 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be45c5143fb43f1a1893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00557

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00557

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me METENIER Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Mme [R] veuve [U] Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dfe1aa44555aa9d373
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00557

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00557

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4G Minute n° 25/594 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3010965901b97dc1ee8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00557

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [E] [S] C/ [R] [J] [C] épouse [S] N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WF Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 15 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] [S] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f74
  • ca other ca_toulouse n° 25/00557

    CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00557

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/557 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai 2025 à 15h30 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a7c1e10089dc654771
  • ca other ca_amiens n° 25/00557

    CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 25/00557

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 61 D.A. : Numéro : 25/00488 du : 19 Décembre 2024 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIRS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 18 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa2e9f4c823e75d8f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1