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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2606 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3fafe88dc815dd611c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00317

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00317 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00327

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3eafe88dc815dd6110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00143

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LCL LE CREDIT LYON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [K], [K] DEFENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00062

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGR4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CASDEN BANQUE PO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00305

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK G

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00330

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Mutuelle MGEN DEFENDEUR(S)

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01776

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH7 N° de Minute : 25/1689 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Juillet 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYU3 AFFAIRE : S.A.S. ELAD C/ S.N.C. BRASSERIE DE L’ESCALE DEMANDERESSE S.A.S. ELAD, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 034 262, d

    Lire la décision → Vérifier la source 688a683e33e738545ad11040
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Juillet 2025 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MARS C/ [D] [Y] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MARS, prise en la personne de Maître [C] [O] agissant en qualité de liquidateur de la société LE BOUCHON D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a683e33e738545ad1103b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01774

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGX N° de Minute : 25/1687 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [W] [T] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06042

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 22/06042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUILLET 2025 N° RG 22/06042 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6D6 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] (33) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Asma MZE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01716

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01716 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWA N° de Minute : 25/1644 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [D] [M] [I] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01738

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01738 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAQ N° de Minute : 25/1664 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [L] [K] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01715

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVX N° de Minute : 25/1643 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c4164153e3cd1d7789
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01722

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01722 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZE N° de Minute : 25/1650 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c3164153e3cd1d7776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/04063

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 19/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUILLET 2025 N° RG 19/04063 - N° Portalis DB22-W-B7D-O2ZV Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 22] (75) demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Madame [G] [X] épouse [M] née le [Date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00330

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00330 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q766 Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [G], [B], [A], [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 14] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Madame [C], [O], [Y], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c0164153e3cd1d7724
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01754

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01754

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICM NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 29 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1