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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00045

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e993
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00045

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z42G 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Cécile RIDE SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65d7f819a118aa24424
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00045

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOE DEMANDEUR : S.A. IN’LI ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me HALIMI Jeanine DEFENDEUR : Madame [I] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73f1
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00045

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ /25 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6IX Décision déférée du 21 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2023J00438 DEMANDERESSE Entreprise [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105480821d9a1906fcf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00045

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : PAF 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5F4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT PROCEDURE A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00045

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRE RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB anciennement dénommée société anonyme de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965f6d3730576e93dc28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00045

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00045

    N° MINUTE : 2025/308 N° R.G : 25/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGPS DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [X] [S], né le 13 juillet 1974 à SAINT-CLAUDE (971), domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [O] [V] n38

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9409cdc6046d47243f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00045

    TJ 37261, 17 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 4] ORDONNANCE RG : 25-00045 Minute 25/51 Nous, L. CHEVALLIER, vice-présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de TOURS, assistée de E. ESPADINHA, adjointe admnistrative faisant fonction de greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac8068
  • ca other ca_grenoble n° 25/00045

    CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXUO N° Minute : Notification le : 17 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85365b5a3ab8ca54e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00045

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6IL NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a641388e7853ac4fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00045

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3XI CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 687948db64dcbd881bec8f09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3JD S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [G] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7d9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00045

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDL Minute : 25/111 JUGEMENT DU 11/07/2025 [C] [M] [Y] [D] C/ [U] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a03d395d6ba9f2a38b6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00045

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 17] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F642 N° minute : 71 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6871567ed395d6ba9f2a162f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00045

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 134/2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4221
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00045

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUVU M. [U] [F] C/ Mme [O] [P] M. [S] [C], REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68702301b8daa57c7f6796db
  • ca other ca_orleans n° 25/00045

    CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/00045

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00045 Minute n° Notification du : 04/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. le procureur général Me Amelie LARUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f1ab48d770a9cb5e20
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00045

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00045

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS23 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me DUVAL à Me LE GOFF à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e102d33109fd079b4a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1