Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00086 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00086

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00086

    DOSSIER N° RG 25/00086 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893844164153e3cd1dcdd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00086

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIAA AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ E.A.R.L. EARL LES ROCHERS NATURE : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 68891256164153e3cd1d6896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00086

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXR2 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a740d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00086

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GL MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L' IMMEUBLE [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET RELAND & JAFFREDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb93588f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00086

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ5 RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb65f09f7fee0f08fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00086

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00086

    ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b37795daea26ff82a38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [P] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5a5f09f7fee0efe6ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00086

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN62 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [W] [X], [J] [S] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaefd284ccae5aa4943b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00086

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24PV AFFAIRE [L] [V] [C] C/ S.A. FOV (Anciennement dénommée COMPAGNIE INTERNATIONAL E DES SERVICES (CIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe943249b152198e8295a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00086

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMP du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000781 N° de minute affaire : [G] [U] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509964dcbd881beca72c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00086

    TJ 30007, 15 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE : 2025 / 00086 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWUI AFFAIRE : [W] [A], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7]-CEVENNES C/ [V] [P], [Y] [U] DEBATS : 15 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00086

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHXI MINUTE n° 25/148 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8041388e7853ac5d8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00086

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 25/00378 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMPS AFFAIRE : [S] [W] [K] [T] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 RUE DES SOEURS MACARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b4e74401da7f3608c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00086

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWO Société ORANGE LEASE C/ S.C.P. [M] [F] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b85cdc6046d4721ba0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00086

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b8164153e3cd1dc119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00086

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXDJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 [R] [G] C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64a41388e7853ac53b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00086

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5B Minute n° 504/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Thomas BLOCH - 70 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Emmanuel JUNG - 103 Maître Nicolas DELEAU - 152 Me Nathalie PFALZGRAF - 343 Me Sophie SCHWEITZER - 281 COPIE CERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828ed395d6ba9f2ad1cb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00086

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00086 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOD AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [G] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68b72b5e5e648cb237d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00086

    TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00086

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4G N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [U] [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264fdd7001754d620833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00086

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNY Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [E] Copies certifiées conformes - Me DAVID - Me BOURIACHI - Sous-Préfecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64eb4bcaacdd63b1a7e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1