Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00208
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00208
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4N Le Tribunal judiciaire -POLE SO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00208
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00208
Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/171 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00208
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [H] [E] S.A.S. GARANTME DEF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00208
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00277 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00208 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAF Code NAC : 88A AFFAIRE : C.A.F. DE LA SARTHE / Monsieur [P] [H] Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : C.A.F. DE LA SARTHE [Adre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00208
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00208
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFM Minute : 25/00952 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00208
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWMO NAC : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [U] [S
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00208
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00208
N°Minute: 25/128 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFHT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -LA [4], dont le siège
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00208
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIC7 BDF N° : 000324001761 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [J] [K] C/ [15], [19], [12], CA CONSUMER FINANCE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00208
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00208
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHV JUGEMENT N° 25/190 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00208
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00208
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judici
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00208
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00208
N° : 25/48 DOSSIER N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ54 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécution sta
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00208
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00208
N° RG 24/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT3L Monsieur [B] [J] /c Madame [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT3L Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00208
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00208
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVU Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00208
TJ 95500, 28 févr. 2025, RG 24/00208
DU 28 février 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3U-W-B71-OCSY Code NAC : 70H le Département du VAL D’OISE C/ Monsieur [E] [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPR
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00208
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00208
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [W], [T], [Y] [C] Par [J] [R] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZKC Expéditions délivrées à : : - [L] [C] (lrar) - [J] [R] (lrar) - P.R. d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00208
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00208
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00208 N°Portalis DB26-W-B7I-H6JZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00208
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [J] Monsieur [S] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXM N° MINUTE : 2 JUGEMEN
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00208
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/00208
Minute N° : 24/164 DOSSIER N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ54 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00208
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00208
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5Y S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [L] Le - Expéditions délivrées à - la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[O] [L] JUGEMENT EN DATE DU 13 décembre 2024 PRÉSIDENT : Mada
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles