Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01325
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVW6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localit
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01325
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXL SAS ELEX FRANCE c/ [X] [U] [D] [F] épouse [U] SAS URETEK FRANCE Société AXA FRANCE IARD Expéditions le : 23 ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01325
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01325 N° minute : L
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ca other ca_pau n° 25/01325
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 25/01325
N°25/02163 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFOH Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale, Dans l'instance opposant : Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01325
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CO Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01325
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN5 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. DE L’ENSEM
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01325
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 57] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01325
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/01325
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 1] Civil N° RG 25/01325 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCA ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01325
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/01325
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNB AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] / S.A.S. FLORES ET SENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01325
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWA N° de Minute : 25/1268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [K] [G] NOTIFICATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01325
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DE2 N° Minute : 25/00048 AFFAIRE Syndicat Force ouvrière Services 92 C/ FIECI CFE-CGC, Syndicat SICSTI CFTC, S.A.S. BEARINGPOINT F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01325
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Juin 2025 MINUTE : 25/417 RG : N° 25/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01325
TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01325
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01325
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01325
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennife
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01325
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [S] [G] Le ................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01325
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Frédérique BOREL DE MALET Monsieur [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Fatiha AKLI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01325 N° Portalis 352J-W-B7J-C67QC N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01325
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01325
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01325 - N Portalis DB2H-W-B7J-2T77- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01325
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TP7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01325
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01325
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01325 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj30189 n° 25/01325
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/01325
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Loc
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