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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00104

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00104

    N° 25/00167 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUI6 [K] [Adresse 11] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e8219a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00024

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00024

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTAO Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me BIHAN à Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 688a795c33e738545ad13f3c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00148

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00148

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUVP Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me VERDIER à Me GAULTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 688a795a33e738545ad13f1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00242

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00242

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2B Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me GRENARD à Me BOMMELAER à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da43c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00121

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00121

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJU Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me HOLLEY à Me LEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da438
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00385

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00385

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSEM Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me KERJEAN à Me LECHARPENTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da433
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00384

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00384

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSEL Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07§2025 à Me KERJEAN à Me LECHARPENTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da42e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00246

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00246

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5B Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 aux avocats RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da42a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00076

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00076

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSR Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dd164153e3cd1da420
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00243

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00243

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2F Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me MANISE à Me MOULIERE à Me COL

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dd164153e3cd1da41b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00052

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00052

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNNJ Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me TELLIER à Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dd164153e3cd1da413
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00213

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00213

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLO Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me JAMMES-VEAUX à Me VENIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dc164153e3cd1da409
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00094

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00094

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTS2 Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me LAYNAUD à Me [Localité 9] à M

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dc164153e3cd1da404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01010

    TJ 35288, 28 juill. 2025, RG 22/01010

    N° 25/ JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01010 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DD4T [K] [I] épouse [S], [N] [I] épouse [G], [O] [I] Profession : responsable client C/ [B] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 20/01706

    TJ 35288, 28 juill. 2025, RG 20/01706

    N° 25/ JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 -------------------- N° RG 20/01706 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C3UT [X], [B], [OX],[O] [H], [F] [C] [U] [RA], [T], [K], [XF], [U], [ID] [H], [L], [S], [U] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [OI] [V] NOTAIRES immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 902 022 979 ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a84f68e27f214e7ab9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00115

    TJ 35288, 28 juill. 2025, RG 25/00115

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV4B Décision du 28 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 689110db7f819a118aa2e8df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00117

    TJ 35288, 28 juill. 2025, RG 25/00117

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV47 Décision du 28 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 689110db7f819a118aa2e8c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00111

    TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00111

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZX Décision du 24 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 689110db7f819a118aa2e8db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00112

    TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00112

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZZ Décision du 24 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 689110db7f819a118aa2e8d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00113

    TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00113

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2W Décision du 24 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 689110db7f819a118aa2e8c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1