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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00011

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00011

    MINUTE N°25/02503 DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3NK JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00063

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N°25/02505 DOSSIER N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33O JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N°25/02504 DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3N4 JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00172

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N°25/02513 DOSSIER N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695ad6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02742

    TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02740 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHOS Débats et décision à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6887caa6e11322f258e1cf59
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02740

    TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02740 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHOS Débats et décision à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6887caa5e11322f258e1cf51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02745

    TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHOX Débats et décision à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887caa4e11322f258e1cf3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02739

    TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02739 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00299

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4F4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d964b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00954

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M55T 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE SQUARE LAFAYETTE sis 111/113 RUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d96499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04891

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/04891 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZME (joint avec 24/4904) 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d96493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01071

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LE 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Madame [Y] [S] épouse [O] Monsieur [V] [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d9648d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02045

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/02045 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMSF 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée AFFAIRE : Monsieur [U] [V] époux [Y] Monsieur [T] [Y] époux [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d551abbd5bba7d9646f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05180

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/05180 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ2A 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d551abbd5bba7d96462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01861

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/DJ N° RG 22/01861 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LL5S 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Monsieur [R] [C] C/ Monsieur [I] [N] Maître [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d96435
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/04890

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/04890 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZVX (joint avec 24/4855) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d963fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00463

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PW 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/04245

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 21/04245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 21/04245 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LETB 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : S.C.I. [X]-CARDIN C/ S.C.I. DUGAY TROUIN DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01865

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/01865 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLTA ( joint avec 24/4506 et 25/1070) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d501abbd5bba7d96307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02298

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02298 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4K 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame Madame [Y] [T], placée sous curatelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d962e4

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