Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00441
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 24/00441
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 19 MARS 2024 suivant déclaration d'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00441
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00441
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S33J AFFAIRE : CAVEC / [Y] [O] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth
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ca other ca_poitiers n° 24/00441
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 24/00441
ARRET N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LJ [T] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00441 - N°
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00441
TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00441
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A. CREDIT FO
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ca other ca_rouen n° 24/00441
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00441
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. ROOSEVELT AUTOMOBILES, deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00441
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMO JUGEMENT Minute : 2
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tj Expertise tj77284 n° 24/00441
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00441
- N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/473 N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMET Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -Me DUVAL -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FR
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00441
TJ 67437, 9 mai 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNMF Minute : 25/00039 LJS : 23/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T d
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ca other ca_nimes n° 24/00441
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTC POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 janvier 2024 RG :23/00541 S.A.R.L. [5] [Localité 3] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00441
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00441
Minute n° : 25/00118 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZK Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M. RIOU, conseiller juridique du service contentieux, mun
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ca other ca_aix_provence n° 24/00441
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 AVRIL 2025 N°2025/225 Rôle N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2M [10] C/ S.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Cécile BERTOLDI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00441
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YG N° minute : 25/00144 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00441
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marie MARTIN COPIE délivrée le 14/04/2025 au service exper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00441
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 24/00441
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00441
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00441
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34K Minute N° : 25/00182 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Pré
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ca other ca_douai n° 24/00441
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00441
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 366/25 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRK OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00441
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00441
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJM AFFAIRE : [N], [Z] [S] c/ Caisse CPAM de la Sarthe, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [Z] [S] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00441
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : Mme [E] [B] contre : [6] ([5]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA7 Décision n°25/386 Notifié le à - [E] [B] - [6] ([5]) AIN-RHONE COMPOSITION DU TRIBUN
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00441
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00441
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 45 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00441 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 27 févrie
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