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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00250
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ0084 29/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL GOA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 3801 n° 2025F00234
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 29/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE : Madame [H] [V] [C] née [O] [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judici
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tcom 3801 n° 2025F00227
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F227 Procédure 2025RJ0078 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS GRENOBLE AUTO DISTRIBUTION, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppl
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tcom 3801 n° 2025J00206
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025J00206
2025J00206 - 2521000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 3801 n° 2025F01368
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F01368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1368 Procédure 2025RJ0021 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Mc incendie [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissair
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tcom 3801 n° 2025F01337
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F01337
2025F01337 - 2521000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 29/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F01192
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F01192
2025F01192 - 2521000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2025F01191
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F01191
2025F01191 - 2521000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 3801 n° 2025F00968
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F968 Procédure 2025RJ0303 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commi
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tcom 3801 n° 2025F00226
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F226 Procédure 2025RJ0077 29/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SCI EITIMM [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGAS
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tcom 3801 n° 2025F00224
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F224 Procédure 2025RJ0076 29/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ETUDES INDUSTRIELLES TOLERIE A REALISATIONS COURTES E.I.T.A.R.C. [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire :
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tcom 3801 n° 2025F00218
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F218 Procédure 2025RJ0069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL T.D.[D] (Terres de [D]) [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/01/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F00217
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ […] REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL QUATRE A QUATRE SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/01/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mandataire
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tcom 3801 n° 2025F00216
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F216 Procédure 2025RJ0067 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL LA MAISON DU REVETEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/01/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F00172
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F172 Procédure 2024RJ0500 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL LE PERISCOPE [Adresse 1] Date d'ouverture : 31/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 3801 n° 2025J00107
T. com. 3801, 25 juill. 2025, n° 2025J00107
2025J00107 - 2520600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur P
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tcom 3801 n° 2024J00364
T. com. 3801, 25 juill. 2025, n° 2024J00364
2024J00364 - 2520600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 25/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2023J00007
T. com. 3801, 25 juill. 2025, n° 2023J00007
2023J00007 - 2520600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 3801 n° 2025F01493
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1493 Procédure 2025RJ452 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F01492
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1492 Procédure 2025RJ451 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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