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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025004440

    T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2025004440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2025 004440 DEMANDEUR : [D] [H] (SDE) - [Adresse 1] (Espagne) représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, de la SCP LENGLET MALBESIN & Associés, plaidant par Me Vincent PIOT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SO' FRUITS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae238cdc6046d47ee9f05
  • tcom 7608 n° 2025004439

    T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2025004439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2025 004439 DEMANDEUR : GRDF (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique GAUTIER, de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : CEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae225cdc6046d47ee9dc9
  • tcom 7608 n° 2024005412

    T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2024005412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2024 005412 DEMANDEUR : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocate au barreau du Val-de-Marne, plaidant par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, avocate au barrea

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  • tcom 7608 n° 2024004476

    T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2024004476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2024 004476 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Frédéric FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de Caen DÉFENDEURS : J-BB (SARL) - [Adresse 2] Madame [T] [R] née [Z]-[C] - [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabb09cdc6046d47ebd113
  • tcom 7608 n° 2024003156

    T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2024003156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2024 003156 DEMANDEURS : CALDIC INGREDIENTS FRANCE (SAS) - [Adresse 1] Insurance Europe AG (SAEEE) - [Adresse 2] représentées par Me Aurélia CADAIN, du cabinet Kennedys AARPI, plaidant par Me Jean-Baptiste BAUDOIN, tous deux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab96bcdc6046d47ebb30d
  • tcom 7608 n° 2023005382

    T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2023005382

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2023 005382 DEMANDEUR : PARC BELLEVUE (SNC) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Pierre MORTIER, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : LESUEUR TP (SAS)

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  • tcom 7608 n° 2025009805

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009805

    Rôle 2025 009805 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [T] [X] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [W] (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafd39cdc6046d47f04637
  • tcom 7608 n° 2025009804

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009804

    Rôle 2025 009804 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafd1acdc6046d47f0442a
  • tcom 7608 n° 2025009800

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009800

    Rôle 2025 009800 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafd01cdc6046d47f042ac
  • tcom 7608 n° 2025009799

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009799

    Rôle 2025 009799 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafcdecdc6046d47f04088
  • tcom 7608 n° 2025009479

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009479

    Rôle 2025 009479 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [N] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [D] [B] SARL (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafbfacdc6046d47f03282
  • tcom 7608 n° 2025009393

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009393

    Rôle 2025 009393 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafbeccdc6046d47f0318c
  • tcom 7608 n° 2025009340

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009340

    Rôle 2025 009340 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Juges Ministère public lors des 1/1 3.6 • 0/1 CALL OTC débats : Greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa82cdc6046d47f01b3e
  • tcom 7608 n° 2025009338

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009338

    Rôle 2025 009338 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [Y] [X] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ORTHODYNAMICA FRANCE

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  • tcom 7608 n° 2025009337

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009337

    Rôle 2025 009337 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [J] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LA CASA FORME (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa61cdc6046d47f01964
  • tcom 7608 n° 2025009329

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009329

    Rôle 2025 009329 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa55cdc6046d47f018c2
  • tcom 7608 n° 2025009328

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009328

    Rôle 2025 009328 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa21cdc6046d47f01584
  • tcom 7608 n° 2025009327

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009327

    Rôle 2025 009327 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa09cdc6046d47f013cb
  • tcom 7608 n° 2025009299

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009299

    Rôle 2025 009299 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [A] [P] En défense M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf99acdc6046d47f00d14
  • tcom 7608 n° 2025009297

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009297

    Rôle 2025 009297 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf982cdc6046d47f00b9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1