Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01670
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3P N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 28 juil
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01670
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01670 - N° Portalis DB22-W-B7J-THLR N° de Minute : 25/1599 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [I] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01670
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01670
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICS ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_pau n° 25/01670
CA Pau, 18 juin 2025, RG 25/01670
N°25/01875 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Articles L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix huit Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01670
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01670
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01670
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01670
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVL ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01670
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/01670 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYS Jugement du 23 Mai 2025 N° : 25/497 OPH NEOTOA C/ [Z] [B] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01670
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01670
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01670 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XBP Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01670
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01670
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WR3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01670
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01670
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01670 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/01670
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PL Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Minute : 25/61 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécil
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ca other ca_paris n° 25/01670
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01670 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01670
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01670
N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYC Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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