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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02791

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02791

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd556249b152198e7e8da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02791

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] [V] Maître [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Salim BOUREBOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02791 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K4O N° MINUTE : 10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403364dcbd881bec5197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02791

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2025 MINUTE : 25/479 N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e7b2ad24aef1616a20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02791

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc4b848dd6814c5cc70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1