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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00117

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00117

    N° 25/00170 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZL [V] [I] [Y] [F] ép. [I] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00117

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Vincent VALENTIN, demeurant [Adresse 3], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70cd284ccae5aa5916c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00117

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPJA S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [C] [D] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RCS d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00117

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44N Le : Copie à Maître TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE dont le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00117

    TJ 35288, 28 juill. 2025, RG 25/00117

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV47 Décision du 28 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00117

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWZ Minute : 260/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [I] [L] [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj28085 n° 25/00117

    TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 25/00117

    ============== Jugement du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSBL ============== [D] [R] [X] C/ Société OPH [Localité 7] METROPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 25 Juillet 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00117

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAKS N° minute : 25/00267 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH dont

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00117

    TJ 42187, 24 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COXS JUGEMENT N° 25/00076 DU 24 JUILLET 2025 ------------------------------- expéditions le: -ME ROBERT(ccc+1grosse) -Mme [I] (ccc)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00117

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IN’LI ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE OGIF C/ [Y] [W], [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80ff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00117

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6N Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6879430064dcbd881bec67e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00117

    TJ 55029, 16 juill. 2025, RG 25/00117

    JLD N°RG 25/00117 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DBDu 16 juillet 2025 MINUTE n°00116/25 ORDONNANCE A l’audience publique du 16 juillet 2025 a été rendue par Emily BANDEL, vice-présidente, faisant fonction de magistrat du Siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00117

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/000117 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Mme [Y] [E] C/ SCI HAZ 800 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00117

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 398/25jcp N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68717046d395d6ba9f2a9c02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00117

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E66E Minute n° 25/193 Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 7 juill. 2025, RG 25/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEJ Minute JEX n° 114/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3330dd7001754d62345b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00117

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00117

    ============== jugement n° du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPO ============== [H] [W] C/ Me [V] [Y] - Mandataire, Société [1], CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [H] [W] Me [V] [Y] - Société [1], CPAM D'EURE ET LOIR RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8020cdc6046d47076400
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00117

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVL [F] C/ Mme [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. [F], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68702300b8daa57c7f6796bd
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00117

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a16a2273490db09fbe5
  • ca other ca_limoges n° 25/00117

    CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 25/00117

    ARRET N° . N° RG 25/00117 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVAI [K] : M. [I] [R] C/ M. [P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68676898dd25744ff781d4d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1