Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01095
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01095
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01095 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSDL du 22 Juillet 2025 M.I 24/00000834 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [G] [D], [R] [A] épouse [A], [Z] [G] [D], [L] [R] [
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01095
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 25/01095
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPHB AFFAIRE : [F] [H] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H], [N] [F] né le 14 Janvier 1966 à LUNEVILLE (Meurthe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01095
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01095
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4G Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01095
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01095
N° RC 25/01095 Minute n° 25/483 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01095
TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/01095
Expédition conforme le Minute : 25/00045 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F42A DEMANDEURS Monsieur [K] [T] et Madame [C] [F] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentés pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01095
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5Q 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Michel MARLINGE COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01095
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAZ N° de Minute : 25/1054 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [W] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01095
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01095
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01095
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWO PARTIES : DEMANDERESS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01095
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/001095 - JLD hospitalisation Mme [K] [N] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION - MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 25 mars 2025 à 15H06 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01095
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01095
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01095
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01095 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01095
TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBP5 Minute N°25/00292 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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