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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00441
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°314 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQY ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commer
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00888
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°315 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWQ ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC,
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01252
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 29 Juillet 2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMOR ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée
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ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/00967
29 JUILLET 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [Y] [C] [Z] / S.A.S. [14] , [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00163 Arrêt rendu ce VINGT
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ca other ca_riom n° 22/01843
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/01843
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4FW [R] [M] / [11] ([5]) jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 26 août 2022, enregistrée sous le n° 19/00009 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MI
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ca other ca_riom n° 22/02085
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/02085
29 JUILLET 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F436 S.A.S. [10] / [7] ([11]), [K] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu ce
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ca other ca_riom n° 22/02107
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/02107
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F46U [H] [T] / [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00241 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JU
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ca other ca_riom n° 22/02142
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/02142
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CD [U] [I] / [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00242 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JU
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ca other ca_riom n° 23/00691
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00691
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WB [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU CANTAL, salariée: Mme [B] [L] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 20 mars 2023, enregistrée
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ca other ca_riom n° 23/00693
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00693
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WF [P] [C] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins / france, décision attaquée en date du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00152 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX
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ca other ca_riom n° 23/00744
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00744
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73R S.A.S.U. [17] / [5] assuré : M.[K] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous le n° 19/00062 Arrêt rendu ce VIN
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ca other ca_riom n° 23/00851
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00851
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEX [K] [M] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00624 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MI
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ca other ca_riom n° 23/00873
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00873
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHU [J] [L] / Caisse CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00416 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUI
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ca other ca_riom n° 23/00902
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00902
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAKR S.A.S. [13] [5], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00548 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX M
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ca other ca_riom n° 23/00929
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00929
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMY E.U.R.L. [2] / Organisme URSSAF jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00139 Arrêt rendu ce VINGT-N
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ca other ca_riom n° 23/00962
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00962
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPM [Z] [V], [R] [V], [N] [V] / M.S.A. AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 02 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00215 Arrêt rendu ce VIN
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ca other ca_riom n° 25/00472
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 9] ORDONNANCE N° DU 29 JUILLET 2025 N°RG 25/00472 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTY Jugement au fond, origine Pôle social du TJ de MOULINS, décision attaquée du 21 février 2025,
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ca other ca_riom n° 25/01011
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 25] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 19] ORDONNANCE N° DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL6L Jugement au fond, origine Pôle social du TJ de [Localité 24], décision attaquée du
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ca other ca_riom n° 25/00726
CA Riom, 24 juill. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 301 du : 24 juillet 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKZ Ordonnance , origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Avril 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_riom n° 25/00853
CA Riom, 24 juill. 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 302 du : 24 juillet 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLT7 Sur appel d'un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n°
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