Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02326
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02326 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UKE ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02326
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02326
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02326 - N Portalis DB2H-W-B7J-25XY Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02326
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 30 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02326
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD72 Minute N°25/547 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02326
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBC Minute n° 25/00270 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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