Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01652
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01652
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01652 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.C.I. DES LOGES C/ [F] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01652
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M64 N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLOD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT E.U.R.L. [6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Lau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01652
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01652 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLAD Copies certifiées conformes délivrées le : 23/06/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025 Tenue sous la
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ca other ca_pau n° 25/01652
CA Pau, 17 juin 2025, RG 25/01652
N°25/01874 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01652
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01652 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOV N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01652
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01652
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01652 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W3I Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01652
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01652
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01652 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_colmar n° 25/01652
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 25/01652
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQT2 N° de minute : 187/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01652
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01652 - N° Portalis 35
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