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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00198
T. com. 0501, 25 juill. 2025, n° 2025F00198
2025F00198 - 2520600001/1 COMMERCE DE [Localité 1] 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement Numéro de rôle : 2025F198 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 25 juillet 2025
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tcom 0501 n° 2024J00112
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2024J00112
2024J00112 - 2519900001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Ph
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tcom 0501 n° 2025J00059
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe G
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tcom 0501 n° 2025J00053
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2025J00053
2025J00053 - 2519900003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philipp
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tcom 0501 n° 2024J00091
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2024J00091
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, *
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tcom 0501 n° 2024J00081
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2024J00081
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil
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tcom 0501 n° 2025R00007
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL 16/07/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 10 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pa
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tcom 0501 n° 2025R00006
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur P
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tcom 0501 n° 2025F00290
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00290
2025F00290 - 2519700001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture liquidation judiciaire (Entrepreneur individuel) sur déclaration de cessation des paiements : 2025F290 : 2025RJ78 : 11 juillet 2025 : Madame [H] [F] [Adresse 1] [Adr
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tcom 0501 n° 2025F00289
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00289
[Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1
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tcom 0501 n° 2025F00286
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F286Numéro de PC: 2025RJ53Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Pour les débats:Ministère Public: non représentéGr
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tcom 0501 n° 2025F00285
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00285
2025F00285 - 2519700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F285 Numéro de PC : 2025RJ79 Date d'audience : 11 juillet 202
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tcom 0501 n° 2025F00278
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00278
2025F00278 - 2519700024/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Déclaration de cessation des paiements y compris déclaration d'inexécution du règlement amiable en date du 01 juillet 2025 La
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tcom 0501 n° 2025F00275
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00275
2025F00275 - 2519700017/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Jug
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tcom 0501 n° 2025F00267
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00267
2025F00267 - 2519700007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2025F267 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Proc
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tcom 0501 n° 2025F00255
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00255
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, Assistés de : * Maî
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tcom 0501 n° 2025F00253
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F253Numéro de PC: 2025RJ62Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Rôle n° 2025F253 Procédure 2025RJ62 ENTRE * SCP J
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tcom 0501 n° 2025F00252
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00252
2025F00252 - 2519700006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F252Numéro de PC: 2025RJ52Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Rôle n° 2025F252 Procéd
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tcom 0501 n° 2025F00195
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F195 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS ALPES FLAMMES [Adresse 1] [
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tcom 0501 n° 2025F00192
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NAREN
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