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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006755
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Z] [K] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du
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tcom 8501 n° 2025006726
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006726
Numéro de rôle : 2025006726 PC : 2025J299 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL WEB & BUSINESS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 8501 n° 2025006699
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006699
Numéro de rôle : 2025006699 PC : 2023J125 nature : 666 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [H] [W] Composition du Tribunal lors des débats e
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tcom 8501 n° 2025006698
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006698
Numéro de rôle : 2025006698 PC : 2025J297 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLU LDJointeur Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025006689
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006689
Numéro de rôle : 2025006689 PC : 2025J298 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [P] [Q] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendant
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tcom 8501 n° 2025006686
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006686
Numéro de rôle : 2025006686 PC : 2025J295 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUX DELICES DE JADE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025006638
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006638
Numéro de rôle : 2025006638 PC : 2025J288 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS ECOLE
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tcom 8501 n° 2025006628
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS IVOIRE ENVIRONNEMENT SERVICES - IVES Composition du Tr
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tcom 8501 n° 2025006542
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006542
R.G. : 2025006542 P.C. : 2015J00460 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL [N] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES pris
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tcom 8501 n° 2025006536
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [Y] [D] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du c
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tcom 8501 n° 2025006425
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006425
R.G. : 2025006425 P.C. : 2024J28 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [G] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Y] [G] dép
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tcom 8501 n° 2025005589
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005589
Numéro de rôle : 2025005589 PC : 2025J215 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL HOLDING [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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tcom 8501 n° 2025005588
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005588
Numéro de rôle : 2025005588 PC : 2025J214 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LABORATOIRE BARREAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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tcom 8501 n° 2025005586
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005586
Numéro de rôle : 2025005586 PC : 2025J212 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS PROTO MICRO TP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur G
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tcom 8501 n° 2025005564
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005564
Numéro de rôle : 2025005564 PC : 2025J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [A] [M] [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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tcom 8501 n° 2025005553
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005553
Numéro de rôle : 2025005553 PC : 2024J272 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
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tcom 8501 n° 2025004243
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025004243
Numéro de rôle : 2025004243 PC : 2025J26 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHECK AND GO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra
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tcom 8501 n° 2025004238
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025004238
Numéro de rôle : 2025004238 PC : 2024J320 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [K] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard
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tcom 8501 n° 2025000479
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025000479
R.G. : 2025000479 P.C. : 2023J258 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de M
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tcom 8501 n° 2025000477
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025000477
R.G. : 2025000477 P.C. : 2022J141 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assist
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