Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00700
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7Y MINUTE : 25/00394 ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00700
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZY Mme [G] [L] épouse [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte
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ca other ca_nimes n° 25/00700
CA Nimes, 14 juill. 2025, RG 25/00700
Ordonnance N°642 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUO4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [J] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUILLET 2025 (Au titre de
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ca other ca_metz n° 25/00700
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00700
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00700
Minute n° 25/393 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00700
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LX Minute : 25/49 Monsieur [C] [R] [B] [G] [H] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Madame [S] [N] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00700
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/00700
MINUTE N° : 25/00078 DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPOO AFFAIRE : [O] [P] / [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me NATAF Me LAVOGEZ Copie(s) délivrée(s) à Me NATAF Me LAVOGEZ
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00700
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00700
N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie JALBY à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00700
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00700 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2L RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00700
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JOJO 59 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00700
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AXV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K
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ca other ca_toulouse n° 25/00700
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/00703 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00700
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00700
- N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00700 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00700
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00700
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INVT JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [H]
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ca other ca_douai n° 25/00700
CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDR N° de Minute : 698 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00700
TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00700 N° minute
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00700
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00700
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JET SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00700
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVRH Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00700
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00700
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00700
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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