Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02469
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT S.C.I. MCA DEVELOPPEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02469 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPD N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juillet 2025 (Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02469
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02469
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02469 - N Portalis DB2H-W-B7J-2674 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02469
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02469
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dos
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02469
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 25/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/02469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIP RG : 23/05944 N° Portalis DBYH-W-B7H-LPFV N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL [10] la SELARL VIOLAINE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02469
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02469 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IIH N° MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 23 mai 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure ci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02469
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 2] N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6B Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [G] [V] [L] [C] INC DESISTEMENT DU : 20 Ma
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ca other ca_paris n° 25/02469
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02469 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02469
CA Versailles, 18 avr. 2025, RG 25/02469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [H]
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