Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02409
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02409
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SW Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02409
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02409
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02409 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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ca other ca_paris n° 25/02409
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKYRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 18 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02409
TJ 62160, 6 juin 2025, RG 25/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 845 Appel des causes le 06 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HX4 Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02409
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 25/02409
DOSSIER N° : N° RG 25/02409 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MVG AFFAIRE : [W] [Y] épouse [S], [P] [S] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02409
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02409 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02409
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIND joint au dossier 25/2362. S.A.S. COLOCALYON TRANSACTION Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
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