Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02409
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02409 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTV AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [L] [K] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02409
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02409
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02409 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWJZ Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_versailles n° 25/02409
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02409
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02409
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02409
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/02409 N° Portalis DB2H-W-B7J-24BQ Minute 26/01620 du 30/04/2026 JUGEMENT SAS EOS FRANCE venant aux droits de la S.A BNP PERSONAL FINANCE C/ [H] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02409
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02409
Min N° 26/00129 N° RG 25/02409 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MP S.A. BNP PARIBAS C/ Mme [P] [T] [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02409
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02409
Minute n° : 25/02992 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPE7 Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02409
TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02409
Du 24 décembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02409 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VFE S.A.R.L. PAYSAGE DES GRAVES C/ [F] [C] - copie exécutoire délivrée à Me BERGEON - ccc délivrée à M. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02409
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02409
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CHALBOS 1 EXP Me MEURISSE 1 EXP GUIGON BIGAZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/445 N° RG 25/02409 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 25/02409
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM7Y Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02409
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/02409
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02409 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPQ Minute : 25/1455 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de , vestiaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/02409
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHI [D] [W] S.A.S. TURKISH SUD C/ S.C.I. MAREDETODO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02409
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02409
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOPN N° de Minute : 25/2306 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [J] [U] NOTIFICAT
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02409
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 25/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VM Nous, Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, assistée de Christian TUY, Vu la requête formée le 20 Septembre 2025 par Monsieur [T] [I] contre la décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02409
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/02409
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02409 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWYT AFFAIRE : S.A. PRIMA / S.C.I. LOOPING TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02409
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OZ6 PAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02409
TJ 31555, 28 sept. 2025, RG 25/02409
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_montpellier n° 25/02409
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. TRANSAC AUTO 11 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02409
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02409
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02409 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02409
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02409
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02409 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDS N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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