Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01683 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01683

    TJ 78646, 19 juill. 2025, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01683 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPR N° de Minute : 25/1611 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] [Localité 9] c/ [K] [D] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae541388e7853ac0115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01683

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [B] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GHIDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B5T N° MINUTE : 5 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863241388e7853abecb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01683

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01683

    N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H4 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4843b2ad24aef161f6c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01683

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01683

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a038f105e58d1ae7668
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01683

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01683

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01683 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XH4 Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca26
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01683

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/01683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQZ Ordonnance n° 2025/M35 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION M. [I] [Y] Représentant : Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 698448b6cdc6046d47fc8c92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01683

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01683

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WU6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 12H15 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01683

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01683

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01683 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f494
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01683

    TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/596 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEK Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d2cf4bba7e90bb0519
  • ca other ca_paris n° 25/01683

    CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01683 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74367462a25aa41984e8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01683

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 25/01683

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01683 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXP Minute N°25/00406 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Mars 2025 Le 24 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9faf917116c2a9c949d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1