Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/01681
CA Caen, 21 juill. 2025, RG 25/01681
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVJJ N° MINUTE : AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN D
-
ca other ca_pau n° 25/01681
CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/01681
CF/HB Numéro 25/02049 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE rectificative d'erreur matérielle du 26 Juin 2025 Dossier : N° RG 25/01681 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGDM Affaire : S.A.S. ETS BIASON C/ S.A.R.L. BLAYE FERMETURES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01681
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQU Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [X] [U] actuellement sous mesure de tutelle confiée à Mme [E] et Mme [U], par o
-
ca other ca_orleans n° 25/01681
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 25/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2025 Minute N°555/2025 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01681
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01681 - JLD hospitalisation M. [E] [I] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 9 mai 2025 à 16H52 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01681
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WU2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 12h09 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
ca other ca_paris n° 25/01681
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01681 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01681
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXN Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles