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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00084

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00084

    NAC : 5AF N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJOK Monsieur [M] [Z] Rep/assistant : Maître Anne-Cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6986418ccdc6046d474546cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00084

    TJ 44184, 29 juill. 2025, RG 25/00084

    29 Juillet 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRT  Ord n°25/00306 S.A.S. [B] CONSTRUCTIONS c/ [S] [O], [E] [O] Le : Exécutoire à : la SELARL SHANNON AVOCATS la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT Copies conformes à : la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT la SELARL SHANNON AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1332af40da9b7b165e8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00084

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 158/2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3987fd8239f1252f8de7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00084

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTOX RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb85f09f7fee0f08fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00084

    TJ 42187, 24 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COHB ORDONNANCE N° 25/00069 DU 24 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: - ME LUCCHIARI (ccc+1grosse) -ME [S] (ccc) -CPAM (c

    Lire la décision → Vérifier la source 688282665f09f7fee0f040fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00084

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN6Y AFFAIRE : S.A. MAISONS & CITES / [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, V

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6cafe88dc815dd6ba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00084

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLPA Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00084

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00084

    Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [W] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4a64dcbd881bed0030
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00084

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXCZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64941388e7853ac538d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00084

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [T] [F] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR S.A. AWP P&C N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00084

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 25/00084

    MINUTE : 2025 / 084 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRM AFFAIRE : [D] [C], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 3] C/ [I] [C] DEBATS : 08 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00084

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHRP Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00277 AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [N] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Karla LECLAIRE SELARL SIL

    Lire la décision → Vérifier la source 698011d1cdc6046d4795b5a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00084

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/588 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jérémie OUSTRIC Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa3677
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00084

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZU AFFAIRE : [N] [E], [S] [I] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3204dd7001754d6230f6
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 4 JUILLET 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWT Minute JCP n° 479/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00084

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1065 Références : R.G N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2M JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. COTE OUEST S.A. SMA SA C/ M. [Z] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc90279fffe843354de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00084

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YG N° minute : 25/00242 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68813035795daea26ff80766
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00084

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768493e74401da7f2f677e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00084

    TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e5fb8daa57c7f66ef24
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00084

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEP6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2bdd7001754d621d3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1