Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01757
TJ 67482, 24 juin 2025, RG 25/01757
N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC4 Minute n° copie le 24 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 24 juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01757
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDQ Minute N°25/00200 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01757
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4X - Isolement Monsieur [A] [T] [I] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 14h50 Par, Sophie TARIN, juge au tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01757
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/446 N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01757
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h50, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01757
TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01757 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01757
TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/01757
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2025 N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6S Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
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