Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00490 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00490

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00490

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00490 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00490

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIE DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me CLAISSE Yves DEFENDEUR : Monsieur [J] [I] FOYER [5]-ETG

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a7427
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00490

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00490

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [H] [T] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 11/07/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68769889e74401da7f356afa
  • ca other ca_rennes n° 25/00490

    CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00490

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/296 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf2542d85a267f3c6e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00490

    TJ 10387, 10 juill. 2025, RG 25/00490

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [B] [W] – RG n°25/00490 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00490 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIRJ Mme [B] [W] Née le 10 juin 1985 à [Localité 2] Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f9e74401da7f35aaa0
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00490

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKH5 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RJ CREATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, Me Anne-sophie D

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42b249b152198e7e57b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00490

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00490 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UY JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00490 S.A. PODELIHA C/ [L] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [O] Copie conforme M. [U] Préfecture du Maine et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aae164153e3cd1dacff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00490

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00490

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGUD Minute n° 25/00228 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf0528bf9d42b6e31e05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00490

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : DEPARTEMENT DU MORBIHAN, sis [Adresse 3] représenté par Me Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc5847
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00490

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNU N° Minute : 25/00354 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dd9c0965901b97dc0e1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00490

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00490

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00490 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXM3 Minute : 25/280 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d70
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00490

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/00490

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCN3 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65ff0a00405eb7425f49
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00490

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXT 5 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Philippe-adrien BONNET la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0a2208eb4aca79c920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00490

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00490

    N°Minute:25/1435 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. CASA VERDE AYANT POUR SYNDIC CITY ARENA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny DEETJEN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae57e97b8c182997912c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00490

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00903 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db64e1aa44555aa99a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00490

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA [Adresse 5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd472b7e1b6bf1d90b6
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00490

    CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00490

    COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°28 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5Q [D] ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9a1099bdb6c51792e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00490

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WM5 Minute : 25/00405 Monsieur [V] [C] Madame [G] [C] C/ Monsieur [Y] [N] [D] Madame [R] [K] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c464f82f8614c9f6a89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00490

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00490

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00490

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZU N° Minute : 25/389 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 683e095d71c67ecf83a070d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1