Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02281
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02281
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/02281 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[T] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/04326
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/04326 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD52 NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] (146) dont le siège social est situ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02239
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHBR NAC : 30C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. [Adresse 6], agissant poursuites et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04237
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/04237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJC NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02230
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02230
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02230 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDZC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01472
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 8ème Chambre N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEI7 NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente et un Juillet deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice- présidence, assistée de Zahra BENTOUILA, greffière lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04912
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/04912 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAA7 NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, Soc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02272
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02272
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REDK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02275
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02275
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REDZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02239
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02239
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02239 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD3X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02279
TJ 91228, 30 juill. 2025, RG 25/02279
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02256
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02256
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02256 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5E MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02218
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02218
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00241
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXL PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00682
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02253
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02253
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00619
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QS PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02201
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02201
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRU MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02220
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02220
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00449
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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