Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01706
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 24/01706
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A. JEAN CHARLES / S.A.S. RACINE N° RG 24/01706 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQU N° 25/00235 Du 26 Juin 2025 Grosse délivrée Me N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01706
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/257 RG n° : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COSB S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [A] [D] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
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ca other ca_nimes n° 24/01706
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01706
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00227 La Sarl FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01706
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01706
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW6H Minute : 25/00040 DNID Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [B] [W] Représ
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01706
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01706
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du service civil du TJ Mulhouse (site Athéna) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01706
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/01706
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [P] [B] [F] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01706
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QEH AFFAIRE : Mme [E] [W] [D] (Maître Yulia BAYGILDINA de l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBA
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tj Expertise tj93008 n° 24/01706
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01706
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXRD Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01706
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01706
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01706 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LF du 24 Avril 2025 N° de minute 25/660 affaire : [K] [A] épouse [H], [N] [S] [G] [H], [W] [I] [H] épouse [E] c/ [U] [P] [F] Grosse délivrée à Me Fl
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01706
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01706 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WWK N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01706
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01706
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYMG AFFAIRE : [X] [R] C/ [V] [Q], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01706
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01706 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYTY [H] [R] veuve [B] C/ [E] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [R] veuve [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01706
TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 24/01706 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZJJ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00016 copies délivrées le 25 Février 2025 à MSA, Me COSTE, M. [N], Me [P] JUGEMENT DU 25 Février 2025 PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01706
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01706
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTHC CODE NAC : 72C - 9A AFFAIRE : Syndic. de copro. DU 22 RUE DE LA CONVENTION AU KREMLIN BICETRE C/ [V] [P], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01706
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZL3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [L] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01706
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1073 N° RG 24/01706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTE MI : 24/00000892 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Francine LINDAGBA-MBA COPIE délivrée le 23/12/2024 au service expertise Rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01706
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01706
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01706
TJ Meaux, 8 nov. 2024, RG 24/01706
- N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQQ - M. [R] [X] Ordonnance du 08 novembre 2024 Minute n°24/959 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01706
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01706
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VT Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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