Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01973
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/01973 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [P] [G] épouse [S] C/ [B] [L] [O] [T] [U] [E] [Y] [C] [J] [A] Expédition revêtue de la formul
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01973
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BIU N° MINUTE : 25/00149 AFFAIRE [T] [B] C/ [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] r
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01973
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01973
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01973
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01973
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RRI N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01973
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RVW N° MINUTE : 11/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01973
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [Z] Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ENZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01973
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01973
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01973
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01973
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/01973 - JLD hospitalisation Mme [K] [S] née le 19/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mai 2025 à 16h00 Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01973
TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01973
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3G Minute : 25/00106 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES AURELLES III [Adresse 3] [Localité 10] Représen
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01973
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UH N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOUILLOT, Me AUMONT ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Avril 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01973
TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01973
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01973 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDKR Minute N°25/469 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous,
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