Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00484
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00484
Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4EJ Minute n° 25 / 313 Ordonnance du 31 juillet 2025 ma
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01590
TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (BIÉLORUSSIE), demeurant [Adresse 2] (21) Comparante en personne et assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00481
TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/00481
Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4A7 Minute n°25 / 310 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00482
TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/00482
Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BA Minute n° 25 / 311 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00483
TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/00483
Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BE Minute n°25 / 312 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00480
TJ 21231, 29 juill. 2025, RG 25/00480
Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AN Minute n°25 / 309 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00476
TJ 21231, 29 juill. 2025, RG 25/00476
Me Valentine GABNDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36U Minute n° 25 / 308 Ordonnance du 29 juillet 2025 maintien de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00085
TJ 21231, 28 juill. 2025, RG 25/00085
Minute n° 25/00224 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5U SCI LES CHARMES C/ M. [R] [G] JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SCI LES CHARMES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00095
TJ 21231, 28 juill. 2025, RG 25/00095
Minute n° 25/00225 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEA SAS SCG IMMO C/ M. [D] [J] [Y] Mme [C] [X] JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SAS SCG IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01403
TJ 21231, 28 juill. 2025, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 28 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/01403 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ6Q Jugement Rendu le 28 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LA BOUTIQUE C/ [I] [H] épouse [Z] [G] [Z] ENTRE : S.A.R.L. LA BOUTIQUE, immatriculée au RCS de Dijon sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00088
TJ 21231, 25 juill. 2025, RG 25/00088
Minute n° 25/00218 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDK ORVITIS C/ M. [E] [K] JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : l' E.P.I.C ORVITIS venant aux droits de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00110
TJ 21231, 25 juill. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVD DESISTEMENT DU : 25 juillet 2025 Minute n° ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : GRAND [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00471
TJ 21231, 25 juill. 2025, RG 25/00471
Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35F Minute n°25 / 303 Ordonnance du 25 juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00440
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN5B JUGEMENT N° 25/415 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00582
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPE JUGEMENT N° 25/421 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00430
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2L JUGEMENT N° 25/413 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Expertise tj21231 n° 24/00548
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDU JUGEMENT N° 25/419 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00436
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2X JUGEMENT N° 25/414 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00457
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBS JUGEMENT N° 25/416 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Expertise tj21231 n° 24/00579
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOQ JUGEMENT N° 25/420 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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