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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01451

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01451

    N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTS Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, greffier lors des débats et de Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8c3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01451

    CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXE Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01451

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01451

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWDV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f45f09f7fee0f0b01c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01451

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q3Q N° de minute : Monsieur [P] [V] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas VERLY de l’AARPI EKV

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  • ca other ca_paris n° 25/01451

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01451

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVW5 Décision

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01451

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01451 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCH N° de Minute : 25/1387 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [W] [E] NOTIFICATION par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01451

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01451 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6H Minute : 751/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoc

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/01451

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCK2 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68560a00405eb74267d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01451

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01451

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fb6
  • ca other ca_rennes n° 25/01451

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/01451

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXUP NATHSARA SAS C/ S.A.R.L. AGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLOAREC Me BOURGES Copie délivrée le : à : RG 25/1253 REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254cf1cd048c624461e0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01451

    TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01451

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAH - Service HSC Monsieur [U] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 21 avril 2025 à Par, Cécile WOESSNER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b64cf4bba7e90bac785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01451

    TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01451

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01451 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2c87a459da3dcded885
  • ca other ca_colmar n° 25/01451

    CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 25/01451

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJ5 N° de minute : 149/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755c6d8218d22f82bd488
  • ca other ca_paris n° 25/01451

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01451 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60dd652398501691165f
  • ca other ca_lyon n° 25/01451

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01451

    N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHV Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003259e3791c54af7ec76
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01451

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01451

    AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC MINUTE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d909ed8a3b5a0dab7b3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1