Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01434
CA Aix Provence, 21 juill. 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANS Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01434
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DDX N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [E], [G] , [T] [U] C/ [J] [I] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [E], [G] , [T] [U] Né le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01434
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01434
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/014
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01434
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGI7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01434
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01434
TJ 91228, 8 mai 2025, RG 25/01434
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Mélanie COSSU, N° dossier: N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6EH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01434
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [S] [W] [S] épouse [H] C/ [N] [H] N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7T Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / Avocat 1 fe / parties ARIPA le : JUGEMENT le 07 Mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01434
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01434
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01434 - N Portalis DB2H-W-B7J-2U5U Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01434
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 15h14 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01434
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/01434
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BQ DEMANDERESSE : La société LA ROTONDE DE MANTES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 388 183 261 dont le siège
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ca other ca_paris n° 25/01434
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01434 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01434
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01434
N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGN Nom du ressortissant : [Y] [W] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2025 sta
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01434
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUP MINUTE: 25/342 Nous,
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