Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01305
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB46 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Maître [Z] [P], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01305
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01305
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01305 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOBS Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/602 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 9] METROPOLE C/ [J] [B] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01305
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOF Minute : 25/00135 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Monsieur [K] [I] C/ Société GO VOYAGES copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01305
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01305
TJ 78646, 7 juin 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTC N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01305
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/01305
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAV Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Laurence DENOT - Mme [F] [T]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01305
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01305
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01305
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OB N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01305
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01305
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01305
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01305
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 24/01305 - JLD hospitalisation Madame [G] [D], née le 16/01/84 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 09 avril 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président chargé de
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