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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj59350 n° 25/00934

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUH7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [X] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600f33e738545ad0fa30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00934

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00934

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U3H AFFAIRE : [S] [C], en qualité de représentante légale de son fils, [O] [L] C/ S.A. GENERALI BIKE, en quallité d’assureur de Monsieur [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00934

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00934

    - N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbcffd93c2d1757fbf09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00934

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00934

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7L MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [M] c/ Société GRAND DELTA H

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d40a2273490db10a902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00934

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMG Minute n° 25/ 303 DEMANDEUR S.A.R.L. CHATEAU NOURET, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 752 768 887, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686423890bb2f8a66ca5f48b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00934

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26XA Minute : 25/ S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 686422610bb2f8a66ca5ecf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00934

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQKR Minute 580/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46920a00405eb74203e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00934

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00934

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFDI Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c1f82f8614c9f75239
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00934

    TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00934

    N° RC 25/00934 Minute n° 25/413 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 juin 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f4b13f87641706af3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00934

    TJ 59122, 23 mai 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 23 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daf0d33109fd079b3834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00934

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KZI Jugement du : 22 Mai 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 22/05/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb6b6b8b4c741e13d6b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00934

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVY Minute : 25/00186 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00934

    TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNB

    Lire la décision → Vérifier la source 6813b9351ee89a7ec0fa76d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00934

    TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NP N° de Minute : 25/901 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [V] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86cc64531385b023a33
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00934

    TJ 31555, 19 avr. 2025, RG 25/00934

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJV ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba44cf4bba7e90bb3e5e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00934

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00934

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e58962745b78e4837f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00934

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00934

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZV MINUTE N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11278072c53c9d62b32a3

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