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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02730 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02730

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DE N° MINUTE : 18 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68891216164153e3cd1d6690
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02730

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02730

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02730 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BOE Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d52a8fb67db7b40a22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02730

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/580 N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23GB Chambre 8/Section 1 Rendue par madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15ddb2ad24aef16167df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1