Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02730
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors de l'audience de plaidoiries : Anita HOUDIN Greffier lors de la mise
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ca other ca_montpellier n° 25/02730
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/02730
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02730
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02730
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXF DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse 1] 59000 LILLE, assisté de Me Jérôme POLLET, avoc
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ca other ca_versailles n° 25/02730
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 25/02730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/02730 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNAA AFFAIRE : [Y] [Q] [T] [B] épouse [L] [H] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 25 Juill
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ca other ca_colmar n° 25/02730
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/02730
Copie à : - Me Vincent MERRIEN - Me Laurence FRICK Copie LRAR aux parties le 10 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISM2 Minute n° : 240/26 ORDONNANC
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ca other ca_toulouse n° 25/02730
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02730
16/04/2026 N° RG 25/02730 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RENP Décision déférée - 21 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025003087 SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE C/ S.A.S. HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02730
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02730 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EJZ N° MINUTE : Assignation du : 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02730
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/02730
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02730 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02730
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02730 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG7W N° MINUTE : 26/00117 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02730
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EONX AFFAIRE : [Q] [D] / [F] [J] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02730
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/02730
Min N° 26/00175 N° RG 25/02730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHZ S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETTHA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02730
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02730
N° RG 25/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLQ [U] [Q] épouse [A] / [G] [L] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [U] [Q] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02730
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/02730
SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/02730 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2RW S.A. [I] [G] (RCS [Localité 4] 542104245) C/ [J] [H] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Laurent GUIZARD la SELARL [Localité 5] AVOCATS - 263
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02730
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02730
NTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22G7 N° de minute : Madame [U] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES-MARITIMES DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02730
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/02730
DOSSIER N° RG 25/02730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25CF Jugement du : 29/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [C] [U] épouse [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02730
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/02730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RWO PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02730
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02730
N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHN Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02730
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02730 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMR5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 15 Janvier 2026 COMMUNE DE [Localité 8] C/ [D] [V] [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BEZARD
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02730
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02730 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV3I POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 09 juillet 2025 RG :21/00146 [I] C/ [13] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - M. [I] - La [10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02730
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02730
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDFG NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Présid
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