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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 17/00214
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 17/00214
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/00214 - N° Portalis DBX7-W-B7B-CI2B AFFAIRE : [S] [I] veuve [T], [F] [E] [T] C/ [X] [K], [D] [K], [C] [K]-[M], [YH] [K]-[M] 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 31 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/00071
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 22/00071
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C4VP AFFAIRE : S.C.I. [S], S.A.R.L. [Y] [G] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. COMPAGNIE GROUPAMA D’OC, S.A.R.L. [Adresse 10] (anciennement dénommée SARL AEBP SERVIC ES), S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A. ABEILLE IARD & SANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01433
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 22/01433
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01433 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBWQ AFFAIRE : [M] [G] [Y] épouse [X] C/ Association [8] Es qualité de tuteur de Madame [P] [N] veuve [Y], [P] [N] veuf de Mme [Y], [H] [E] [Y], [O] [Y] 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00926
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 24/00926
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK4N AFFAIRE : S.A.S. LOREVA Immobilier C/ [B] [M], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14], [O] [P], [E], [F] [C] épouse [P], SAS I@D FRANCE 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00531
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 23/00531
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDVF AFFAIRE : S.C.I. RLG C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. JD ARCHITECTURE, S.A.S. BOUCLY, S.A.R.L. LANDREAU, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00050
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00050
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOSJ AFFAIRE : [X] [K] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AQUITAINE LBTP, S.A. GAN ASSURANCES, Mutuelle SMABTP [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00139
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00139
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP6P AFFAIRE : [S] [A] [B] [N], [R] [G] [Y] C/ [W] [T] [H], [E] [D] [I] [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00092
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00092
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPEH AFFAIRE : S.A.S. N°[Adresse 1] C/ AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.R.L. [O] [G] ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. LANDALE IMMO, [N] [K], [A] [P] [T] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00113
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPFK AFFAIRE : APEI PAPILLONS BLANCS C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. ETABLISSEMENT PISTRIN ET GARCIA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BYAA ARCHITECTES, AGENCE ACG ARCHITECTURE, MAF Assurance, S.A.S. EIFFAGE ENERG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00093
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00093
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO46 AFFAIRE : S.C.I. Gaillard Immobilier C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. LE TREFLE, [M] [P], [T] [C] épouse [P], [O] [P], Compagnie d’assurance MMA IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00090
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00090
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPBK AFFAIRE : [G] [O] [X] [F] C/ S.A. GENERALI 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me JANOUEIX Me DAGORNE Service de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00100
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00100
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOQB AFFAIRE : [A] [K] [X], [P] [N] épouse [X] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.C.I. DOPTER 19, [O] [Z], [M] [J] épouse [Z] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00069
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00069
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXH AFFAIRE : [R] [X] épouse [S] C/ [B] [G] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me DIROU Me BONNAN Service des exper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00158
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00158
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWH AFFAIRE : S.C.I. IMMOJURISAVOCATS C/ [E] [I] épouse [S] 5BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2025 à S.C.I. IMMOJU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00276
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMHO AFFAIRE : [D] [O] [S] C/ [I] [L] 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me PAUMIER copie certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00138
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00138
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPRF AFFAIRE : [G] [U] [W], [X] [A] [D] [F] C/ S.A. PACIFICA, [L] [Z] épouse [K], [V] [Z] [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00129
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00129
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPWM AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] C/ S.A.S. CRECHES EXPANSION 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me POPA copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00365
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00365
JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIOV Minute n° AFFAIRE : S.A.S. CONCEPTSITE HOLDING, S.A.S. PROMOSITES C/ S.C.I. MANEA Nature 50G copie exécutoire délivrée le à Me GRANET copie certifiée conforme délivrée le à Me GRANET Me VISSERON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00708
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00708
JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJ3E Minute n° AFFAIRE : Entreprise [H] [I] C/ S.C.E.A. SCEA DU MAYNE-VIEIL Nature 50B copie exécutoire délivrée le à Me HERBOLD copie certifiée conforme délivrée le à Me HERBOLD Me BONNAN TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00914
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00914
JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKQF Minute n° AFFAIRE : [W] [P], [T] [Z] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Nature 53L copie exécutoire délivrée le à Me POPA copie certifiée conforme délivrée le à Me POPA Me MICHON
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