Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00558
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00558
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00558
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IK4U AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [V] [K], [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame
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ca other ca_nimes n° 24/00558
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC62 ID TJ D'[Localité 5] 22 janvier 2024 RG :18/01710 [M] [K] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00558
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00558
N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00460 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT Copie : aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00558
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG4 JUGEMENT N° 25/370 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_dijon n° 24/00558
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00558
[I] [T] C/ Organisme [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00558
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00558
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 24/00558 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVDG N° MINUTE 25/00379 AFFAIRE : [L] [N] C/ [6] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [L] [N] CC [6] Copie dossier le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00558
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00558
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/558 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCI - Minute : 25/324 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00558
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTB6 N° de minute : 25/662 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [F]
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ca other ca_metz n° 24/00558
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHV Minute n° 25/00085 [I] C/ MINISTERE PUBLIC*, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00558
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXP4 [J] [Y] [I] [Z] C/ [J] [L] [X] [C] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00558
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/00558
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00365 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IASU [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [F] épouse [Y] née le [Date naissanc
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ca other ca_rouen n° 24/00558
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/00558
N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00558
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POMI Affaire : [K], [Y] [C] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7], prise en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00558
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00558
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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ca other ca_versailles n° 24/00558
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ57 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [E]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00558
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSO5 N° Minute : 25/00290 AFFAIRE : [T] [M] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [M] et à [8] Le Copie certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00558
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOEV N°MINUTE : 25/00193 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00558
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSW Minute: 25/00356 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ [K] [R] [E], [H] [R] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00558
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJI6 DEMANDEUR Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 4] Comparant DÉFENDEUR Monsieur [Y], [G] [H], demeurant [
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