Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01245
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJQF N° de Minute : 1252 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] (SIERRA L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01245
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01245
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01245 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01245
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52C Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01245
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01245
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [B] [F], Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3J N° MINUTE
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ca other ca_rouen n° 25/01245
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01245 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XZ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n° F23/00767 Monsieur [O] [Y]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01245
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 4] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B Minute n° Jugement du 22 Mai 2025 suite à une requête en rectification d’erreur matérielle (décision du 28 janvier 2025 n° 24/03603) ▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀ N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01245
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BABIN Audrey Le .............................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01245
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01245
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDG Minute : 25/00496 SCI RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01245
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01245
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01245
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPND NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES COTEAUX DE [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01245
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [D] [H] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIA - Isolement Monsieur [M] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2025 à h Par, [D] [H], juge au tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01245
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 16h40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01245
CA Paris, 8 mars 2025, RG 25/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01245 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/01245
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01245
N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZQ Nom du ressortissant : [L] [R] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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