Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00460
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00460
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [D] GILLIERc\ [G] [F] [C] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00141 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFJ2 DEMANDERESSE Madame [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00646
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00646
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [U] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00137 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG2V DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00467
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00467
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [S]c\ [R] [A] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00133 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK3 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le 04
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01072
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/01072
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GIRARD GIDEL + 1 CCC Me VILETTE + 1 CCC Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 EXPERTISE [J] [H] [I] c/ [D] [C] [E], S.D.C. SAINT MICHEL VALETTA, So
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00766
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00766
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me BENSA-TROIN + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 [H] [N] c/ Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/03006
TJ 06069, 30 juill. 2025, RG 25/03006
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOULARD + 1 CCC à Me RUA + 1 CCC annexée au jugement n° 2024/395 du 20 juin 2024 (RG 22/02597) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 JUILLET 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06187
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/06187
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. IMMO AZUREEN + 2 grosses SARL ARIANE CROISETTE, 2 grosses [N] [W] [V] [L], 2 grosses [I] [A] [M] [W] [L], 2 grosses [W] [Y] [J] [Z] veuve [L] + 1 grosse l’AARPI MASQUELIER-CUERVO + 1 grosse Me Michel LOPRESTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03729
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/03729
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [P], [D], [J] [K], 2 grosses [O] [K], 2 grosses [D], [N] [E] veuve [K] + 2 grosses S.A.R.L. ARIANNE CROISETTE + 1 grosse Me Julien DUCLOUX + 1 grosse Me Michel LOPRESTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04650
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/04650
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GORSE 1 EXP Me DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/259 N° RG 22/04650 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O3PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04798
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/04798
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MANIN 1 EXP Me VIALATTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/260 N° RG 22/04798 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2JN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02298
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/02298
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MARTY + 1 CCC Me [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PGIU DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03388
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/03388
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [O] + 1 CCCFE et 1 CCC Me PARAISO + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 20/03484
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 20/03484
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me DRAILLARD + 1 CCC Me FERREBOEUF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 20/03484 - N° Portalis DBWQ-W-B7E-N3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04004
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04004
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC Me VALDAJOS-SARTI + 1 CCCFE et 1 CCC Me LE GLAUNEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04004 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04269
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04269
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me PALLUAUD + 1 CCC Me MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04269 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PK77
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02985
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/02985
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me VILETTE + 1 CCC Me FACCENDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02985 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00622
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/00622
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [Y] + 1 CCC au Me [J] [R] (notaire) : Antibes, 5 place de Gaulle + 1 CCC au juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04880
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04880
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me BECHTOLD (à l’issue du délai d’appel et à la demande de Me Bechtold sur production d’un certificat de non appel) + 1 CCC Me CREPEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02969
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/02969
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC Me ADAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02969 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWB
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 24/04743
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/04743
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC Me CHARDON + 1 CCC Me VERGERIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 Renvoi à l’audience de juge unique du 2 septembre 2025 à 9 heures DÉCISION
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