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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00187

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRRP NAC : 36B Demande en révocation des dirigeants CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [C] Né le [Da

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00187

    TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00187

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00187 N°Portalis DB26-W-B7I-H5VA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d801e11322f258e1f612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00187

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWC Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6026d3730576e9442e5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00187

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55P JUGEMENT Minute : 25/461

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00187

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00187

    89A MINUTE N° 25/319 11 Juillet 2025 Association DE [12] C/ [9] N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2T4 CCC délivrées le : à : - [6] - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00187

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00187

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUFM AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [U] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c1c07170de10e70fd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00187

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/00187

    Minute n° 25/257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeur représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfb4bcaacdd63b13035
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00187

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c546e11322f258e1a9ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00187

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5YQ N° MINUTE : 25/00120 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 2] représenté par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0d763c15057e59e806
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00187

    TJ 76351, 20 juin 2025, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN24 [T] [Y] C/ [V] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c764aee47295cf5f8720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00187

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP5T 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb742492b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00187

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVMI EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d6937860dd6c223b736a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00187

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPYD N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me PROISY et Me DELAVENNE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f37fe1aa44555aaa055c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00187

    TJ 53130, 5 mai 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/00074 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3X3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. BERTRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e0c0b2cff758bcd776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00187

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Référés Civils Minute n°2025/62 N°RG 9.N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTDN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 6] représentée par son Maire en exercice, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fef1211936937a21b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00187

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/00187

    N° du répertoire général : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4U 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né l

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00187

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWDD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee1eb5d421e6c59eba4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00187

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00187 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBO BDF N° : 000124003762 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 MA GESTION LOCATIVE, [18], [I] et [V] [H] C/ [X] [Y], DOCAPOSTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57eae85d0474bddb633c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00187

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6TK 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous

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  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00187

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00187

    / N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8002fc178212f87adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1