Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01449
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAWY Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 25/01449
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01449
N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFP2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFP2 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/01449
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/01449
- N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00555 N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44G Le CCC : -dossier CCC en LRAR+PROTOCOLE: -S.C.I. [Localité 8] RESIDENCE -S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE -S.A. BPCE LEA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/01449
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKW JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01449
TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01449
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_grenoble n° 25/01449
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 03 juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00057) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap en
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ca other ca_versailles n° 25/01449
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01449
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6F Minute : 25/00188 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01449
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.05.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZV N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15 mai 2025 (Artic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01449
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01449
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01449
Dossier N° RG 25/01449 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01449 Nous, Claire ESCAR
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ca other ca_paris n° 25/01449
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01449 - N° Portalis 35L7
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