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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01441

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14A Minute N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TLX 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 28/07/2025 à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d60164153e3cd1d5a85
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01441

    CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPARB Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6881becb53f7f060d28c79c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01441

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISD AFFAIRE : S.C.I. COLIGATH C/ [X] [X] Grosse exécutoire : Me CLEMENT Caroline Copie : Monsieur [N] [X] - Madame [K] [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7bdcdc6046d476ac509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01441

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Madame [L] [V] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KC5 N° MINUTE : 12 JTJ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01441

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5Q N° de Minute : 25/1377 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [D] [G] NOTIFICATION

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  • ca other ca_amiens n° 25/01441

    CA Amiens, 6 juin 2025, RG 25/01441

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01196 du : 21 Février 2025 RG : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKHO Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 06 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00172 APP

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01441

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01441

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01441

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L37 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e89cc66e05104b59d17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01441

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01441

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546e887d03aa69fcedf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01441

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : [G] Copie exécutoire délivrée à : Me PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AXF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDER

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01441

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01441 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : 474/25 Copie délivrée à : - [9] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26617147355d7af9f2e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01441

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01441

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [I] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE rendue le 19 avril 2025 à 16h26 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREME

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b64cf4bba7e90bac780
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01441

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01441

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UYG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 17h34 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e77195250be0ae14f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01441

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01441

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01441 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6186e85d0474bddb7f82
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01441

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01441 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60de6523985016911673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1